Vous recherchez un avocat divorce Essonne pour comprendre les différentes procédures de divorce ? Maître Linda Notomista, avocate à Longjumeau, accompagne ses clients en droit de la famille, que le divorce soit amiable ou contentieux.
Il existe plusieurs types de divorce, dont les conséquences peuvent être importantes sur la situation personnelle, familiale et patrimoniale des époux. Le choix de la procédure dépend notamment du niveau d’accord entre les époux, de leur situation familiale, de l’existence d’enfants mineurs, ainsi que des désaccords éventuels concernant les conséquences du divorce.
Les différents types de divorce
Le droit français distingue principalement le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable, est envisageable lorsque les époux sont d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences.
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017, chaque époux doit, en principe, être assisté par son propre avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce qui organise les conséquences de la séparation.
Cette convention peut notamment prévoir les modalités relatives au domicile conjugal, au partage des biens, à la répartition des crédits en cours, à la résidence des enfants mineurs, au droit de visite et d’hébergement, à la pension alimentaire ou encore à une éventuelle prestation compensatoire.
Une fois signée, la convention de divorce est transmise à un notaire afin d’être déposée au rang de ses minutes. Ce dépôt donne force exécutoire à la convention et rend le divorce effectif.
Cette procédure sans juge connaît toutefois certaines exceptions, notamment lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge.
Le divorce accepté
Le divorce accepté concerne les situations dans lesquelles les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage, mais ne parviennent pas à s’entendre sur toutes les conséquences du divorce.
Le désaccord peut notamment porter sur la jouissance du domicile conjugal, le montant de la prestation compensatoire, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement ou encore la pension alimentaire.
Dans ce type de procédure, l’accompagnement d’un avocat permet de défendre les intérêts de l’époux concerné et de présenter au juge aux affaires familiales les demandes adaptées à sa situation.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être envisagé lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé depuis au moins un an.
L’époux qui engage cette procédure doit pouvoir établir que la séparation est effective. Maître Linda Notomista, avocat divorce Essonne, vous indique les éléments permettant de justifier cette situation et vous accompagne dans la constitution de votre dossier.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse dans laquelle l’un des époux reproche à l’autre des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Cette procédure peut être particulièrement éprouvante et nécessite de démontrer précisément les fautes invoquées. Le juge aux affaires familiales apprécie les éléments produits avant de décider si le divorce pour faute peut être prononcé.
Être accompagné par un avocat divorce Essonne
Quelle que soit la procédure envisagée, le divorce implique des choix importants concernant les enfants, le logement, les biens, les dettes, la pension alimentaire ou encore la prestation compensatoire.
Maître Linda Notomista, avocate à Longjumeau en Essonne, vous reçoit à son cabinet afin d’analyser votre situation, de vous conseiller sur la procédure la plus adaptée et de vous accompagner dans la défense de vos intérêts.
La loi prévoit également des passerelles permettant, dans certaines situations, de faire évoluer une procédure contentieuse vers une procédure plus amiable lorsque les époux parviennent à trouver un accord.
