Le coût avocat peut comprendre plusieurs éléments distincts : les honoraires, les frais liés au dossier, les dépens, les frais annexes ou encore certains droits dus dans le cadre d’une procédure.
Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, par vous ou par votre adversaire, l’intervention d’un avocat peut être obligatoire ou fortement recommandée selon la nature du litige et la juridiction concernée.
Avant de confier un dossier à un avocat, il est important de comprendre ce que recouvrent les sommes demandées et de distinguer les honoraires des autres frais de procédure.
Les honoraires de l’avocat
Les honoraires correspondent à la rémunération de l’avocat pour son travail : conseil, analyse du dossier, rédaction d’actes, échanges avec les parties, préparation de la procédure, représentation et plaidoirie.
Le montant des honoraires est en principe fixé librement entre l’avocat et son client. Il dépend notamment de la nature de l’affaire, de sa difficulté, du temps consacré au dossier, des diligences à accomplir, de l’urgence éventuelle et de la situation du client.
Une convention d’honoraires écrite permet de préciser les modalités de calcul, de facturation et de règlement des honoraires. Elle apporte au client une information claire sur le coût prévisible de l’intervention de l’avocat.
Forfait, temps passé et honoraire de résultat
Plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés selon la nature du dossier.
- l’honoraire au forfait, lorsque le périmètre de l’intervention est suffisamment déterminé ;
- l’honoraire au temps passé, calculé selon un taux horaire ;
- l’honoraire de résultat, qui peut compléter un honoraire fixe ou un honoraire au temps passé.
L’honoraire de résultat permet de prévoir une rémunération complémentaire en fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée pour le client.
En revanche, il est interdit de fixer l’intégralité des honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire obtenu. Une rémunération exclusivement calculée sur un pourcentage des sommes gagnées constituerait un pacte de quota litis prohibé.
Les frais et les dépens
Les dépens correspondent à certains frais nécessaires à la procédure. Ils peuvent notamment comprendre certains frais d’actes, d’expertise ou de signification, selon la nature du dossier.
Les honoraires d’avocat ne sont pas, en principe, compris dans les dépens. Ils relèvent des frais exposés par la partie pour assurer sa défense.
À l’issue du procès, le juge peut décider de mettre les dépens à la charge d’une partie, le plus souvent celle qui succombe, sauf décision contraire.
Les frais non compris dans les dépens
En matière civile, commerciale ou prud’homale, certaines sommes exposées par une partie ne sont pas comprises dans les dépens. Il peut notamment s’agir des honoraires d’avocat ou de certains frais engagés pour la défense du dossier.
Le juge peut, dans certaines situations, condamner une partie à verser à l’autre une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, notamment sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Cette somme est appréciée par le juge, qui tient compte de l’équité et de la situation économique des parties.
Le droit de plaidoirie
Le droit de plaidoirie est une somme perçue à l’occasion de certaines interventions de l’avocat devant une juridiction. Il est recouvré par l’avocat, mais reversé à la Caisse nationale des barreaux français.
Son montant est actuellement fixé à 13 € pour certaines audiences, sous réserve des cas d’exonération prévus par les textes, notamment en matière d’aide juridictionnelle totale.
Les frais annexes
Dans certains dossiers, des frais annexes peuvent également être engagés : frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de copie, frais postaux ou autres dépenses nécessaires au traitement du dossier.
Ces frais doivent être distingués des honoraires et des dépens. Ils peuvent faire l’objet d’une information préalable et être prévus dans la convention d’honoraires.
Demander une estimation du coût avocat
Il est conseillé de demander, dès le premier rendez-vous, des précisions sur le coût avocat, les modalités de facturation, les frais éventuels et les possibilités de prise en charge.
Selon la situation, le client peut également vérifier s’il bénéficie d’une assurance protection juridique ou s’il peut solliciter l’aide juridictionnelle.
Maître Linda Notomista, avocate à Longjumeau en Essonne, informe ses clients sur les honoraires applicables et les modalités de facturation avant toute intervention.
