Droit pénal

L’aménagement de peine permet, dans certaines situations, d’éviter ou d’adapter l’exécution d’une peine d’emprisonnement. Il peut notamment prendre la forme d’un sursis probatoire, d’un bracelet électronique, d’une semi-liberté ou d’autres mesures adaptées à la...

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, souvent appelée CRPC ou « plaider-coupable », est une procédure pénale permettant de juger rapidement une personne majeure qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. L’assistance d’un avocat...

SPIP aménagement de peine, juge de l’application des peines, bracelet électronique, semi-liberté ou libération conditionnelle : ces dispositifs permettent, sous certaines conditions, d’adapter l’exécution d’une peine d’emprisonnement. Victor Hugo écrivait :...